La société Upgrade Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 40 rue Boucher de Perthes – 59100 Roubaix – France.

• SIRET : 90163510200030
• Numéro de déclaration d'activité : 32 59 11245 59

Upgrade Formation conçoit et dispense des actions de formation professionnelle à destination des entreprises et des particuliers, en présentiel ou à distance, sur l'ensemble du territoire national.

• Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès d'Upgrade Formation.
• Stagiaire : personne physique participant à la formation.
• OPCO : organisme chargé du financement de la formation professionnelle des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par Upgrade Formation. Toute commande de formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'inscription est définitive après signature de la convention de formation par le client et validation par l'organisme de formation.

Lorsque la formation est financée par un OPCO (notamment AKTO ou tout autre organisme financeur), le client s'engage à effectuer les démarches de prise en charge et à communiquer à Upgrade Formation le code d'activation ou l'accord de financement.

Le client veille à la présence des stagiaires inscrits et à la signature des feuilles d'émargement attestant de la réalisation de la formation. En cas d'absence d'émargement ou de refus de prise en charge par l'OPCO, les frais de formation restent dus par le client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation, les prestations peuvent être exonérées de TVA selon l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Sauf disposition particulière, le paiement est exigible à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de financement par un OPCO, le client doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de refus ou d'absence de prise en charge, le coût de la formation sera facturé au client.

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• Annulation plus de 10 jours avant la formation : aucune pénalité.
• Annulation entre 4 et 10 jours avant la formation : 10 % du coût total facturé.
• Annulation moins de 3 jours avant la formation : 50 % du coût total facturé.

Toute absence le jour de la formation peut entraîner la facturation de la totalité de la prestation.

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite d'Upgrade Formation.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et au suivi administratif des formations. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Roubaix seront seuls compétents.